IMMO VILLAGES / Mentions légales et conditions d'utilisation


MENTIONS LEGALES


Autorité de surveillance :

Institut Professionnel des Agents Immobiliers

Rue du Luxembourg 16b

1000 Bruxelles – Belgique

Code déontologique approuvé par l’arrêté royal du 27 septembre 2006


Agréations :

101.395 - 500.400 - 503.954


CONDITIONS D'UTILISATION


L’utilisation du présent site internet implique l’acceptation et le respect dans leur intégralité et de façon irrévocable, des conditions d'utilisation reprises ci-après. Le propriétaire du présent site internet se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation.


1. Disponibilité du site

Le propriétaire du présent site internet se réserve le droit discrétionnaire de suspendre l'accès à son site pour quelque cause que ce soit, à tout moment et sans préavis. Le propriétaire du présent site internet ne peut être tenu responsable des conséquences que ces interruptions pourraient engendrer.


2. Garanties de contenu

Le propriétaire du présent site internet décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie pour les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site Internet. Le propriétaire du présent site internet ne garantit pas l'exactitude des informations qui sont publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site. La publication des biens immobiliers sur le présent site internet n’équivaut nullement à une offre de vente ou de location.


3. Brevets logiciels

Certains logiciels et procédés de programmation présents sur ce site internet sont protégés par des brevets logiciels déposés auprès de l’American Patent and Trademark Office et de l’Australian Software Patent Protection (CA1968) par l’intermédiaire de sociétés mandataires implantées aux Etats-Unis et/ou en Australie. Il en résulte que toute atteinte aux brevets logiciels contenus dans ce site, par quelque procédé que ce soit, en ce compris la copie, la reproduction, même partielle, l’extraction, la déstructuration est strictement interdite et est passible de poursuites civiles et pénales.


4. Droits intellectuels

L’entièreté du contenu présent sur ce site internet, y compris notamment les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, bases de données et icônes, plan du site, choix et disposition des rubriques, l’organisation des données, est la propriété intellectuelle du propriétaire du présent site internet et est protégé par les droits de propriété intellectuelle tel que le droit d'auteur et par les droits du producteur de bases de données.


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5. Liens vers des sites tiers

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6. Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que le propriétaire du présent site internet substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction. Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du présent site internet, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

Cependant, tout litige relatif aux brevets logiciels dont question supra, relève exclusivement du droit du pays de son dépositaire ou de son mandataire. Pour autant, les actions menées par le dépositaire de brevets logiciels ou par son mandataire n’ont pas de limitations territoriales.


PROTECTION DE LA VIE PRIVEE


Le propriétaire du présent site internet s'engage à ne pas transmettre ou divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de l'administration clientèle, d'études de marchés et dans le but de mener des campagnes d'information personnalisées et de promotion concernant nos produits et services.


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